UNAF MEDITERRANEE : L'INTERET DE LA CONVENTION.

Pascal, Jean-Claude, Eric et Jean-Jacques

La Section Départementale Rhône-Durance peut se réjouir de son action menée pour assurer la défense d'un adhérent qui depuis l'acte de violence a mis un terme à son engagement au sein du corps arbitral.

            Le volontarisme du Président Benoit Wolff et du délégué juridique Dominique Begnis a permis de continuer à porter un intérêt constant sur un dossier difficile notamment en raison de la première décision rendue.

            Le sens de cette démarche est illustré par la décision prise par la 13ième chambre des appels correctionnels de la Cour d' Appel d'Aix en Provence.

            Le 27 septembre 2013 devant le TGI de Tarascon , les auteurs de violences sur un adhérent ont été relaxés.

            En avance pour sa rencontre prévue à 15 heures, l'officiel avait conseillé à l'arbitre bénévole d’arrêter la rencontre en raison de nombreux incidents.

            Il avait alors subi des violences physiques.

            Le Ministère Public a donc relevé appel principal sur les dispositions pénales le 07 octobre 2013 tandis que par déclaration au greffe du TGI , la victime a relevé appel sur les dispositions civiles par l'intermédiaire du cabinet d'avocats de l'UNAF.

            L'affaire a été appelée à l'audience publique le vendredi 14 novembre 2014 et l’arrêt de la Cour d' Appel a été prononcé à l'audience du vendredi 12 décembre.

            Pour cette grande première, Maître Valera a repris avec foi et conviction sa légendaire robe noire pour assurer la défense de l' unafiste.

            La Cour a infirmé le jugement du TGI de Tarascon et a déclaré chacun des prévenus coupables des faits de violence en les condamnant à 4 mois d'emprisonnement avec sursis mais également à verser solidairement la somme de 1500 Euros au titre du préjudice de la douleur et 1500 Euros au titre du préjudice moral.

            Ils sont condamnés solidairement à verser 800 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale en indiquant aussi que chaque auteur est redevable du droit fixe de procédure de 120 Euros.

            Il faut notifier que la Cour précise « Que sa qualité de personne chargée d'une mission de service public ne saurait être limitée aux seuls rencontres sportives qu'il doit arbitrer ».

            Le « Père de la première convention» Maître Jean-Claude Valera a tenu à assurer la défense pour prouver son attachement indéfectible à la noble cause de l' UNAF.       

            Comme se plaît à le rappeler Maître Pascal Luongo «  Pour les arbitres de l' UNAF , Jean-Claude retrouve l'amour du combat à la barre ».